Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passerelle Jeunesse, auto-entreprise exploitée par Nathan Imogo, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d'accompagnement de jeunes.

Toute commande ou réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Passerelle Jeunesse propose les services suivants :

• Accompagnement et mobilité : trajets domicile-école, activités, rendez-vous, ainsi que voyages accompagnés (Metz, Saint-Avold et toute la France)
• Baby-Sitting : garde d’enfants à domicile, ponctuelle ou récurrente, dans un cadre sécurisé et bienveillant
• Soutien scolaire : accompagnement à l’autonomie, aux devoirs et à l’organisation du travail scolaire
• Accompagnements réguliers : forfaits hebdomadaires ou mensuels sur mesure

Les services sont destinés aux jeunes âgés de 7 à 20 ans, ainsi qu’aux enfants plus jeunes selon les conditions précisées lors de la réservation. Les modalités spécifiques de chaque prestation sont détaillées dans le contrat ou devis établi pour chaque mission.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Tarifs indicatifs :

• Accompagnement local : 25€/h à 85€/demi-journée
• Accompagnement longue distance : 120€ à 320€ selon durée et complexité
• Supplément pour jeunes supplémentaires : tarif dégressif communiqué au devis

Les frais de transport de l'accompagnateur sont inclus dans le tarif. Les billets de transport pour le(s) jeune(s) accompagné(s) restent à la charge du client.

Article 4 – Réservation et validation

Toute réservation doit être effectuée au minimum :

• 48 heures à l'avance pour un accompagnement local
• 7 jours à l'avance pour un accompagnement longue distance

La réservation est validée après :

1. Réception du devis signé
2. Réception de l'autorisation parentale signée
3. Réception de la fiche de renseignements complète
4. Réception de l'acompte (le cas échéant)

Article 5 – Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Échéancier :

• Accompagnement local : paiement intégral avant ou après la prestation
• Accompagnement longue distance :
  • Acompte de 30% à la réservation
  • Solde dû 48h avant la prestation

Toute prestation commencée est due dans son intégralité. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliqueront automatiquement.

Article 6 – Annulation et modification

6.1 Annulation d’une garde

Pour une garde ponctuelle, une annulation effectuée avec un préavis raisonnable, généralement de 24 heures minimum, permet d’éviter tout frais de gestion. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client sans préavis, Passerelle Jeunesse pourra facturer les frais engagés ou les heures correspondant à la mission prévue, selon les circonstances.

Pour une garde récurrente inscrite dans un planning hebdomadaire, toute modification ou interruption doit être signalée dès que possible afin de permettre une organisation adaptée. En cas d’interruption brutale, Passerelle Jeunesse pourra appliquer les conditions prévues au contrat de suivi établi avec la famille.

6.2 Annulation ou report d’une séance de soutien scolaire

Une séance de soutien scolaire peut être annulée ou reportée selon les conditions convenues au moment de la réservation. Un préavis raisonnable est demandé afin de permettre une organisation fluide. En cas d’absence du jeune sans préavis, la séance pourra être facturée selon les modalités prévues au devis.

6.1 Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral
• Entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50%
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement

Exception : en cas de force majeure dûment justifiée (maladie avec certificat médical, décès, catastrophe naturelle), un remboursement total ou report de la prestation pourra être accordé.

6.2 Annulation par Passerelle Jeunesse

En cas d'annulation de notre fait (maladie, impossibilité), nous nous engageons à :

• Vous prévenir dans les plus brefs délais
• Vous proposer une solution de remplacement si possible
• Vous rembourser intégralement si aucune solution n'est trouvée

6.3 Modification

Toute modification de date, heure ou itinéraire doit être demandée au minimum 48h avant la prestation. Selon la faisabilité, elle pourra être acceptée sans frais ou moyennant un supplément.

Article 7 – Documents obligatoires

Pour toute prestation, les documents suivants sont obligatoires, selon la nature de la mission :

1. Autorisation parentale signée des deux parents (ou du représentant légal)
2. Fiche de renseignements complète (contacts d'urgence, allergies, traitements médicaux, numéro de sécurité sociale)
3. Copie de la pièce d'identité du jeune
4. Billets de transport (pour les trajets longue distance)
5. Consigne médicale écrite pour toute administration de médicament, le cas échéant

Sans ces documents, Passerelle Jeunesse se réserve le droit de refuser la prestation sans remboursement.

7.1 Cas spécifique – Baby-Sitting

Avant toute première garde, les parents doivent communiquer toutes les informations utiles concernant l’enfant, notamment les allergies, les traitements éventuels, les habitudes, et les consignes de sécurité.

7.2 Cas spécifique – Soutien scolaire

Le matériel pédagogique nécessaire à la séance peut être fourni par la famille, par l’intervenant ou partagé selon les besoins. Cette organisation est précisée au moment de la réservation.

Pour toute prestation, les documents suivants sont obligatoires :

1. Autorisation parentale signée des deux parents (ou du représentant légal)
2. Fiche de renseignements complète (contacts d'urgence, allergies, traitements médicaux, numéro de sécurité sociale)
3. Copie de la pièce d'identité du jeune
4. Billets de transport (pour les trajets longue distance)

Sans ces documents, Passerelle Jeunesse se réserve le droit de refuser la prestation sans remboursement.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité en cas d’urgence pendant une garde

En cas d’urgence médicale ou de situation d’urgence pendant une garde, l’intervenant prendra les mesures de sécurité nécessaires, notamment en contactant les secours et, si besoin, les parents ou leurs représentants légaux.

Passerelle Jeunesse ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un événement médical ou d’un incident survenu en dehors des gestes de premiers secours raisonnablement mis en œuvre dans le cadre de la mission.

8.2 Administration de médicaments

Aucune administration de médicament ne sera réalisée sans consigne écrite préalable, signée par les responsables légaux. Les parents restent responsables de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’enfant.

8.3 Absence de garantie de résultat en soutien scolaire

Les prestations de soutien scolaire constituent un accompagnement pédagogique et organisationnel. Elles ne constituent pas un engagement de résultat sur les notes, la réussite scolaire ou la progression académique de l’enfant.

8.1 Responsabilité de Passerelle Jeunesse

Passerelle Jeunesse s'engage à :

• Assurer la sécurité du jeune pendant toute la durée de la mission
• Respecter l'itinéraire et les horaires convenus
• Informer les parents en cas d'imprévu ou de retard
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Notre responsabilité est limitée à la période effective d'accompagnement, de la prise en charge à la remise en main propre à l'adulte désigné.

8.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Signaler tout problème de santé, allergie ou besoin spécifique
• Préparer le jeune au trajet (comportement, consignes)
• Être joignable pendant toute la durée de la prestation
• Être présent ou mandater un adulte identifié pour la prise en charge et la remise du jeune

8.3 Limites de responsabilité

Passerelle Jeunesse ne peut être tenu responsable :

• Des retards imputables aux compagnies de transport
• Des grèves ou mouvements sociaux
• Des conditions météorologiques exceptionnelles
• Du comportement du jeune hors de notre contrôle
• Des objets de valeur non déclarés et perdus

Article 9 – Statut des intervenants

Les intervenants mobilisés par Passerelle Jeunesse agissent dans le cadre de la prestation prévue par le contrat conclu avec le client. Le statut exact des intervenants (prestataire, partenaire ou autre forme de collaboration) est précisé selon les modalités contractuelles applicables à chaque mission.

Passerelle Jeunesse s’efforce de sélectionner des personnes compétentes, fiables et adaptées aux besoins des familles, sans toutefois garantir une absence totale de risque ou un résultat particulier.

Article 10 – Assurances

Passerelle Jeunesse dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.

Le jeune reste couvert par l'assurance de ses parents. Nous recommandons vivement une assurance "individuelle accidents" pour toute activité impliquant des déplacements.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont nécessaires à l'exécution de la prestation et sont destinées exclusivement à Passerelle Jeunesse.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@passerellejeunesse.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis archivées selon les obligations légales.

Article 12 – Confidentialité

Passerelle Jeunesse s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations relatives au jeune et à sa famille.

Article 13 – Droit à l'image

Sauf opposition écrite des parents, Passerelle Jeunesse peut prendre des photos de confirmation (départ/arrivée, visage flouté) uniquement pour information des parents.

Aucune photo ne sera utilisée à des fins commerciales ou publiques sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Le client peut d'abord nous contacter directement.

En cas d'échec, le client peut recourir à une médiation de la consommation auprès de :

Médiateur de la consommation
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause déclarée nulle n'affecte pas la validité des autres clauses.

Article 16 – Modifications des CGV

Passerelle Jeunesse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Passerelle Jeunesse
Nathan Imogo
Email : contact@passerellejeunesse.fr
Téléphone : 06 19 22 62 94
Site web : www.passerellejeunesse.fr